Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part. Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sous lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas obligés (1) de maintenir des commentaires en confidentialité; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole toute partie de la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez visiter notre site.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) pour toute fin illégale; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl ou scraper; (j) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis à votre intention.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.
En aucun cas, ValentinesMemory, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes d’économies, la perte de données, les frais de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été conseillée. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
Équipe OCTAGON IPTV
